Conditions générales de vente

1. Vendeur

à compléter, à compléter, à compléter. Téléphone : à compléter. Email : à compléter.

2. Offres

L'offre gratuite donne accès au profil, au dossier de sponsoring (page publique et PDF, 10 textes rédigés par l'assistant par mois) et à un aperçu d'une entreprise suggérée. L'offre Pro donne accès à toutes les entreprises suggérées et à la prise de contact, dans les limites affichées sur la page Abonnement (100 messages rédigés et 60 recherches d'emails par mois, jusqu'à 20 envois par jour), ainsi qu'aux relances et au suivi des sponsors.

Prix en euros, toutes taxes comprises. Les prix peuvent évoluer ; un changement ne s'applique jamais à une période déjà payée.

3. Commande et paiement

La commande se fait depuis la page Abonnement : vous cochez la case par laquelle vous acceptez ces conditions et demandez à accéder à l'offre Pro immédiatement, choisissez une formule, puis payez sur la page sécurisée de Stripe. SponsorFast n'a jamais accès à vos données de carte. Après le paiement, un email récapitule votre commande (formule, prix, échéance, droit de rétractation) et une facture est disponible depuis la page Abonnement.

4. Renouvellement et résiliation

• Les abonnements mensuel et annuel se renouvellent automatiquement à chaque échéance. Pour l'abonnement annuel, un email vous rappelle la date et le prix du renouvellement entre un et deux mois avant l'échéance, avec la possibilité de ne pas le reconduire.
• Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, avec le bouton « Résilier mon abonnement » de la page Abonnement. Un email confirme la résiliation et sa date d'effet : l'offre Pro reste active jusqu'à la fin de la période payée, puis votre compte repasse sur l'offre gratuite. Aucune période entamée n'est remboursée, sauf exercice du droit de rétractation.
• Le pass saison ne se renouvelle jamais : un rappel est envoyé avant sa fin. Un nouveau pass s'ajoute à la suite d'un pass en cours, et un abonnement souscrit pendant un pass n'est prélevé qu'à sa fin.
• Supprimer votre compte arrête immédiatement votre abonnement.

5. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans justification, en nous adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par email à à compléter) ou le formulaire ci-dessous. En cochant la case prévue avant le paiement, vous avez demandé à accéder à l'offre Pro immédiatement : en cas de rétractation, le montant correspondant à la période déjà écoulée reste dû, et le reste vous est remboursé sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de à compléter, à compléter, à compléter :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement ou pass saison SponsorFast Pro.
Souscrit le :
Nom du consommateur :
Adresse email du compte :
Date :

6. Médiation

En cas de litige, contactez-nous d'abord à à compléter. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter.

7. Licences pour les structures

Les clubs, fédérations, pôles et collectivités qui offrent l'offre Pro à leurs athlètes achètent des licences en tant que professionnels : le nombre de licences, leur prix et leur date de fin figurent sur le devis et la facture. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, article L441-10). Une licence libérée par un athlète peut être redonnée jusqu'à sa date de fin. Le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas à ces achats.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.